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 20% sur les livres illegal???

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MessageSujet: 20% sur les livres illegal???   20% sur les livres illegal??? Icon_minitimeMer 19 Sep - 8:29

j'ai discuté avec mickael de cette histoire et d'après lui ce n'est pas illegal je m'explique:

c'est lui qui nous fait les 20% de rabais et sur ce point il a tout a fait le droit de le faire pour les assos mais pas en magasin. donc les 20% techniquement ce n'est pas nous qui les faisons aux etudiants, nous ne sommes que des intermédiaires entre vernazobre et les etudiants. on fait juste payer les livres aux prix qu'ils nous coutent.
mickael m'a dit qu'il avait regardé les lois car les conditions de concurence très règlementé.

perso je pense que c'est une argumentation qui tient la route, mais le doute subsiste tjrs en moi et une autre verification ne sera pas de trop. jdis ca c'est pour tiri et cam thi...
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MessageSujet: Re: 20% sur les livres illegal???   20% sur les livres illegal??? Icon_minitimeMer 19 Sep - 13:40

tant qu'on ne fait aucun bénéfice sur ces vente, je ne vois pas pourquoi on serait illégaux...
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MessageSujet: Re: 20% sur les livres illegal???   20% sur les livres illegal??? Icon_minitimeMer 19 Sep - 17:21

On peut être illégal dans le sens où casser la concurrence a une limite.
Et c'est tant mieux...
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MessageSujet: Re: 20% sur les livres illegal???   20% sur les livres illegal??? Icon_minitimeMer 19 Sep - 23:01

En fait, Solène, il est plus grave de vendre à perte (illégal) que de vendre avec des bénéfices (légal).

Le problème ne se pose pas de cette manière dans notre cas.
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MessageSujet: Re: 20% sur les livres illegal???   20% sur les livres illegal??? Icon_minitimeJeu 20 Sep - 19:38

J'ai posé la question a mon père. Normalement ce n'est pas illégal, car on ne fait pas de bénéfice dessus, donc on n'est pas considéré comme revendeur, donc pas de "distorsion de concurence" (c'est le terme qu'il a employé) avec d'autres revendeurs (librairie...).
(cela étant dit, on ne pourra jamais faire moins de 20% car la ce serait illégal pour la peine...)

Mais il va appeler quand meme qqu pour savoir si Vernazobre a le droit de faire ça vu qu'il a du signer des contrats acec ces fameux revendeurs...

Voila, voila...
(dites moi si j'ai pas été claire)
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MessageSujet: IMPT   20% sur les livres illegal??? Icon_minitimeJeu 20 Sep - 20:17

En fait c'est la merde...
On n'a absolument pas le droit:
1-c'est interdit de vendre des livres à 20% (la FNAC s'est fait interdire pour 5%)
2-a cause d'une question de TVA, c'est aussi interdit, car on ne reverse pas la TVA, donc si on a un controle fiscal...c'est la merde
3-Vernazobre est aussi dans la merde

Va falloir en parler
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MessageSujet: Re: 20% sur les livres illegal???   20% sur les livres illegal??? Icon_minitimeVen 21 Sep - 11:42

j'en ai parlé avec mon père qui est avocat et ya aucun problème pr nous. je sais pas pr vernazobre ms nous, comme l'a dit manus, on est que des intermédiaires et on fait pas de bénéf dessus dc mm si ya un contrôle fiscal on risque absolument rien!
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MessageSujet: Re: 20% sur les livres illegal???   20% sur les livres illegal??? Icon_minitimeVen 21 Sep - 11:43

si vous voulez plus de détails au niveau de la loi je pourrai demander à mon père de nous trouver le texte en qst comme ça on sera tranquilles
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MessageSujet: Re: 20% sur les livres illegal???   20% sur les livres illegal??? Icon_minitimeVen 21 Sep - 23:59

flower pfiou....ca va mieux
merci morganne
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MessageSujet: Re: 20% sur les livres illegal???   20% sur les livres illegal??? Icon_minitimeDim 23 Sep - 12:58

Moi mon pb concerne la TVA qu'on ne reverse pas tu peux demander a ton père qqch la dessus?
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MessageSujet: Re: 20% sur les livres illegal???   20% sur les livres illegal??? Icon_minitimeLun 24 Sep - 8:52

La TVA ont la paye a vernazobre qui la reverse ensuite.
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MessageSujet: Re: 20% sur les livres illegal???   20% sur les livres illegal??? Icon_minitime

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